Cumul des aides
Peut-on cumuler CEE et Fonds Chaleur ?
Réponse directe
Les CEE et le Fonds Chaleur sont cumulables sur un même projet de chaleur renouvelable, mais sur des assiettes distinctes et dans la limite de l'encadrement des aides d'État (de minimis ou RGEC). Le cumul total ne peut dépasser un plafond exprimé en pourcentage du coût ; l'écrêtement s'applique au-delà.
Cumulable partiellement
Matrice de cumulabilité
| Dispositif | CEE — Certificats d'Économies d'Énergie | Fonds Chaleur (ADEME) |
|---|---|---|
| CEE — Certificats d'Économies d'Énergie | — | Cumulable partiellement |
| Fonds Chaleur (ADEME) | Cumulable partiellement | — |
Règle : Assiettes distinctes ; plafond aides d'État ; écrêtement au-delà.
Le cumul dépend de votre projet
Notre calculateur applique l'écrêtement et affiche le reste à charge réel.
Calculer mon cumul →Mis à jour le 2026-06-21 — encadrement aides d'État (UE) 2023/2831.
Estimation indicative, non contractuelle. Montants susceptibles d'évoluer ; vérifiez votre éligibilité.